Données personnelles & droits

Principes appliqués

Les traitements sont organisés autour de la licéité et de la transparence, de finalités déterminées, de la minimisation, de l’exactitude, d’une conservation limitée ainsi que de l’intégrité et de la confidentialité des données.

Finalités concernées

Les données peuvent être utilisées pour traiter une demande de contact ou de démonstration, gérer une relation client ou partenaire, répondre à une candidature et assurer le fonctionnement ou l’amélioration du site.

Cadre applicable

B‑AGILE applique la loi marocaine n° 09‑08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). L’article 5 de cette loi fonde le droit à l’information de la personne concernée au moment de la collecte : c’est l’objet des mentions portées sur chaque formulaire du site.

Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne est appliqué lorsque son champ d’application concerne le traitement.

Vos droits

Selon le cadre applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer à un traitement. La portabilité, le retrait du consentement et le droit d’introduire une réclamation s’exercent lorsque leurs conditions sont réunies.

Exercer vos droits

Écrivez à contact@bagile-systems.com en indiquant l’adresse concernée, le contexte et le droit que vous souhaitez exercer. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée. B‑AGILE répond dans le délai prévu par le cadre applicable.

Destinataires, sous-traitants et transferts

L’accès est limité aux équipes et prestataires qui en ont besoin pour la finalité concernée. Les responsabilités, garanties et éventuels transferts sont encadrés selon le service utilisé et le cadre applicable.

Sécurité et conservation

Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre selon la nature du traitement. Les durées de conservation sont rattachées à la finalité, au suivi de la relation et aux obligations applicables ; elles ne sont pas présentées comme une durée unique pour tous les cas.

Données traitées dans les solutions clients

Lorsqu’une solution B‑AGILE traite des données pour le compte d’un client, le client détermine les finalités et demeure responsable du traitement. B‑AGILE intervient comme sous-traitant dans le périmètre du contrat, des instructions documentées et des mesures de sécurité convenues.